La référence du stage de musique: weekend - Vacances: Paris, Lille, Lyon, Marseille, Strasbourg, Nice...
Objet 

Les conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités par lesquelles A-FCC (Manuel AGUILA), 12 Square de slovaquie 35200 Rennes siret : 470 672 00047, webmaster met à la disposition de ses clients (ci-après « le client,  l’auteur, l'utilisateur ou l'annonceur »), différents services gratuits ou payants (ci-après «  service ») sur le site Stages & Cours de Musique (site www.stagesetcoursdemusique.com).

Mission & services du site Stages & Cours de Musique 

La mission première du site Stages & Cours de Musique est de permettre à ses visiteurs: futurs musiciens, parents de jeunes musiciens, musiciens, de trouver rapidement le stage, la MasterClass ou l'enseignant de musique qu'ils souhaitent. Pour cela, le site Stages & Cours de Musique met en relation directe le stagiaire ou l'élève d'un côté et  l'organisateur du stage ou l'enseignant de l'autre.

Pour ce faire le site développé par A-FCC propose à ses "clients" ou "utilisateurs" que sont les organisateurs de stages et de MasterClass de musique ou les enseignants de musique les services suivants dans le secteur de la Musique:

  • Un service de mise à disposition d'espace pour la publication de Stages de Musique.
  • Un service de mise à disposition d'espace dans le cadre d'un Annuaire pour enseignants de Musique*
  • Un service de mise à disposition d'espace pour la publication d’articles autour de thématiques musicales.
  • Un service de mise à disposition d'espace publicitaire pour des annonceurs.

Certains de ces services sont mis gratuitement à disposition alors que d’autres suivent des plans de publication unitaire ou d’abonnements payants. Cette liste de service est non exhaustive et peut faire l’objet de modification.


* L’Annuaire ne peut présenter que des enseignants amateurs ou professionnels de musique exerçant eux-même en présentiel l’enseignement proposé et indiquant les coordonnées (tel, mail et/ou site web) permettant de les contacter directement. Les plateformes d’intermédiaires pour le contact d’enseignants de musique ou des sites de cours de musique en ligne ne peuvent pas s'inscrire dans cet annuaire.

Processus d'ouverture de compte et de souscription 

Ouverture de compte : Un compte gratuit est ouvert automatiquement sur le site lors de la publication d'un stage ou d'une fiche dans l'Annuaire des enseignants. Lors de l'enregistrement un identifiant, un émail et un mot de passe que seul vous connaissez seront indispensables.

Souscription de service : L'utilisateur peut souscrire un service de mise à disposition d'espace de publication pour la diffusion de stages ou la mise en ligne d'une fiche d'enseignant dans l'Annuaire à partir de pages dédiées sur le site. Les services et leurs tarifs y sont détaillés.

Gestion des publications : Une fois un compte ouvert, toute connexion au site vous redirigera automatiquement sur le tableau de bord à partir duquel vous pourrez gérer vos publications  de stages comme votre ou vos fiches dans l'Annuaire ds enseignants.

Processus de règlement : Après toute publication payante vous êtes redirigé vers la plateforme Paypal pour effectuer le règlement. Celui-ci peut être effectué via un compte Paypal ou par simple CB.

ATTENTION : L'ouverture d'un compte sur le site ne donne pas le droit systématique de publier. Pour publier il est indispensable de respecter l'ensemble des conditions générales et d'avoir réglé les sommes relatives à la publication si toutefois celle-ci n'est pas gratuite.

Bonne utilisation des services 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services dans le respect de la loi, des présentes conditions générales, des bonnes mœurs et de l’ordre public. Il s’engage également à ne pas utiliser le site ni ses services à des fins ou à des effets illicites ou contraires au contenu des présentes conditions générales, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tierces personnes, ou qui, d’une façon ou d’une autre, peuvent endommager, bloquer ou détériorer le site, ses services , voire empêcher la bonne utilisation du site par d’autres usagers.

Diffusion de Stages de Musique 

Diffusion d'un stage: Les organisateurs de stages de musique qu'il s'agisse d'enseignant ou d'organisation (MJC, Associations culturelles, Maisons de quartier...) peuvent publier  leurs stages de Musique sur un nombre de pays déterminé et pouvant évoluer (France, Belgique, Royaume uni....).

Thématique des stages publiés : Les stages publiés ne peuvent être que des Stages ou MasterClass visant l'enseignement de pratiques musicales en présentiel. Toute autre publication qu'un stage de musique ou qu'une MasterClass via les formulaires destinés à la publication des stages sera supprimée. Pour exemple : il n'est pas autorisé de publier via les formulaires dédiés de simples cours de musique en présentiel ou en ligne.

Les formules de publication : Le site propose différentes formules de mise à disposition d'espace pour la publication de stages. Ces formules fixeront :

  • Le nombre de publication (Unitaire ou pour un nombre prédéterminé de publication)
  • Certaines possibilités d'intégration de contenu (Localisation sur carte, lien vers site web...)
  • La durée de la publication
  • La modification de la publication une fois en ligne
  • Les conditions tarifaires de la publication voire sa gratuité

Page de consultation des formules

Coordonnées des organisateurs: Les organisateurs peuvent indiquer leurs coordonnées : Adresse, téléphone, émail qui seront accessibles par les visiteurs du le site.

Modification des formules: Les caractéristiques des différentes formules de publication peuvent être modifiées à tout moment par A-FCC sans prévenance et sans toutefois que les publications déjà en cours soient affectées négativement par les changements.

Modifications des publications: A-FCC se réserve la possibilité d'apporter des modifications aux publications pour :

  • Mettre en avant les éléments de celle-ci visant à optimiser son référencement (Éléments de titre, caractères en gras....)
  • La mettre en conformité avec la formule choisie (Ex: Suppression de liens vers des site web si non autorisé par la formule)

Suppression de la publication: Tout auteur d'une publication dispose à tout moment de la possibilité de la supprimer via le Tableau de Bord.

Publication arrivée au terme de la date de stage: Pour toute publication dont la date de stage serait passée depuis 1 mois, A-FCC passera la dite publication en archive. Celle-ci ne sera plus accessible via le moteur de recherche du site pour les visiteurs mais restera accessible sur le web.

Engagement de l'Auteur: En publiant un Stage l’utilisateur s'engagent à être l'auteur de la publication et à disposer du statut l'autorisant pour cette diffusion comme à détenir les droits et les autorisations utiles quant aux  images et photos ajoutées. Il s'engage au plus grand respect de toutes les dispositions légales et réglementaires propres à une telle diffusion.

Affichage des stages de musique sur le site: Les stages sont affichés sur différentes pages du site. A-FCC détermine les emplacement d'affichage comme le nombre de stages à afficher par emplacement.

Recherche des stages de musique: Lors de la publication d'un stage l'Auteur doit sélectionner des caractéristiques de classement du stage: Discipline/Instrument, Style de musique, Localisation, Période,... Le visiteurs du site en recherche de stage pourra via un moteur de recherche dédié trier et sélectionner les stages selon ces caractéristiques.

Annuaire des Enseignants de musique 

Création du fiche dans l'annuaire: Le site met à disposition des enseignants de musique amateurs ou professionnels dispensant des cours de musique en présentiel la possibilité  un espace pour publier publier une fiche dans l'Annuaire des enseignants.

Restriction: Les organisations (MJC, Maisons de quartiers, Écoles de musique, Associations culturelles...) peuvent enregistrer leurs enseignants nominativement un par un et ne peuvent se servir des fiches de profils enregistrées que pour mettre en avant l'enseignant présenté.

Formule de publication: Les formules de publication sont présentées sur une page dédiée avant publication. Ces formules fixe:

  • Les contenus publiables (Nombre de discipline/Instrument, Liens réseaux sociaux, Lien vers site web, vidéo....),
  • Les options techniques liées à la fiche (Ex:Formulaire de contact..),
  • La durée de la publication
  • Les conditions tarifaires de la publication voire sa gratuité

Page de consultation des formules

Coordonnées de l'enseignant: Dans tous les cas l'utilisateur pourra indiquer son émail et son téléphone afin d'être joint directement par tout visiteur de sa fiche.

Options: A-FCC peut proposer à ses clients des options payantes sur les différentes formules comme par exemple la mise en avant de la fiche dans l'annuaire ou dans différents endroits du site.

Renouvellement: Tout détenteur d'un compte ayant publié une fiche enseignant dans l'annuaire sera prévenu 10 jours avant son expiration afin qu'il renouvelle sa publication. A défaut de renouvellement celle-ci sera désactivée par le serveur puis supprimée 15 jours après.

Modification et Suppression d'un fiche: Tout propriétaire d'une fiche dispose de la possibilité de modifier et supprimer sa fiche.

Modification des formules: Les caractéristiques des différentes formules de publication peuvent être modifiées à tout moment par A-FCC sans prévenance et sans toutefois que les publications déjà en cours soient affectées négativement par les changements.

Photo: La photo de l'enseignant est obligatoire et ne peut être remplacée par une quelconque autre image, photo ou logo. En cas de non respect de cette clause la publication de la fiche sera immédiatement suspendue.

Droits de publication: "Le client" s'engage en ouvrant un compte et en publiant à disposer de l'ensemble des droits de publication relatifs à ses publications.

Publication d'Articles 

Publication d'articles: Le site Stages&CoursdeMusique.com peut proposer à ses clients de publier des articles de contenu sur le site.  Ces publications signées des auteurs afficheront également le moyen de les contacter.

Droits de publication: Les auteurs s'engagent à être détenteurs des droits de publication pour l'ensemble du contenu qu'il mettent en ligne.

Suppression d'articles: Tout auteur peut supprimer ou demander la suppression de ses articles. A-FCC se réserve de son côté la possibilité de supprimer par lui-même tout article si il le juge utile.

Recommandations aux visiteurs du site : élèves, stagiaires...

Annonce de stages : A-FCC conseille aux visiteurs du site de vérifier les informations mentionnées par les organisateurs de stage en prenant directement contacta avec eux. A-FCC ne peut être tenu responsable des omissions, erreurs, fausses informations diffusées par les annonceurs.

Fiche Enseignant de l'Annuaire: A-FCC recommande aux visiteurs du site rentrant en contact avec un enseignant de vérifier son identité, ses compétences et diplômes.

Annotations et commentaires: Les visiteurs disposent de la possibilité d'évaluer et de commenter les fiches des enseignants qui l'on accepté dans le cadre de leur souscription. A-FCC se laisse la possibilité de modérer ces commentaire.

Signalement : En qualité de visiteur du site vous avez la possibilité de nous signaler les contenus vous paraissant désobligeants, non ajustés ou encore contraire à la loi.

Mise en relation : Veuillez noter que le site www.stagesetcoursdemusique.com se contente de mettre en relation les personnes en recherche de stages ou d'enseignants de musique avec des organisateurs de stages ou des enseignants de musique et n'intervient pas dans les transaction entre ces parties.

Dans ce contexte appartient à ces partie de formaliser l'ensemble des éléments de leur accord et notamment le mode de rétribution ou de rémunération.

Facture ou CESU : Si l'organisateur de stage doit être en mesure de fournir une facture en bon et du forme l'enseignant peut ne pas disposer du statut pour le faire. Dans ce cas nous vous devriez avoir recours au CSU pour régler l'enseignant.

Le CESU: Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s’agir d’activités exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile. En savoir plus sur le CESU

 

Régie publicitaire

Le site Stages&CoursdeMusique.com peut mettre à disposition des annonceurs des formules avec affichage de bannière publicitaires. Les modalités en sont précisées sur demande.

Publication, Modération, Suppression  

Publication: La mise en ligne d'un publication faisant suite au choix d'une formule gratuite de publication peut nécessiter jusqu'à 72 heures.

Modération:  La plupart des publications du site : Stages, fiches annuaire, articles font l'objet d'une modération et ce plus particulièrement lorsqu'il s'agit de formule de publication gratuite. Quand cela n'est pas le cas A-FCC se réserve la possibilité d'intervenir à tout moment sur une publication afin d'en contrôler la conformité du contenu avec les conditions générales .

Non conformité de la publication: En cas de non conformité de la publication aux conditions générale A-FCC se réserve la possibilité d'intervenir pour la mettre en conformité, la suspendre ou la supprimer selon le cas. L'intervention d'AFCC n'enlève rien à la responsabilité de l'auteur de la publication qui reste le seul responsable de sa publication. l'Auteur/utilisateur de la publication ne pourra prétendre à aucune indemnisation de la part de A-FCC suite à la suppression d'un publication.

La suppression et la republication dans la foulée ou dans les jours qui suivent d'un même stage (formule gratuite)pour la même période est interdite. Si un stage est supprimé par l'auteur il ne peut être republié pour la même période.

Droits de publication 

Stages de Musique

Conditions :

  • Être organisateur de stage en présentiel autour de la musique.
  • Être en règle au plan professionnel et administratif quant à cet exercice.
  • Disposer de tous les droits de publications pour les éléments mis en ligne.
  • Souscrire une formule de publication sur le site et en respecter les règles.

Fiche Annuaire

Conditions :

  • Disposer des capacité pour enseigner la musique.
  • Être en règle au plan administratif pour cet exercice.
  • Proposer des cours en présentiel.

Dans tous les cas, le client doit détenir les droits de publication pour tous les éléments mis en ligne : contenu, photos, vidéos...

Les plateformes de cours en ligne ne peuvent pas publier via les formules Annuaire ou Stages. Elles peuvent cependant soumettre leur demande de publication à la régie publicitaire.

Tarifs, Réglement et facturation 

Tarifs: Les formules tarifaires sont indiquées dans les rubriques dédiées aux différentes publications. Elles sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans prévenance et sans affecter les publications ou les souscriptions en cours.

Taxes: Les prestations sont facturées hors TVA -  "TVA non applicable, art. 293B du CGI".

Modalités de paiement: Les règlements s'effectue en ligne par CB ou via le compte Payal du client. Dans tous les cas le règlement passe par la plateforme de Paypal.

Facturation: Une facture est adressée, par mail, sous 48 heures au client.

Remboursement: En cas de mise en ligne d'une publication ne respectant pas les conditions générales, A-FCC se réserve la possibilité de la supprimer. Dans un tel cas, A-FCC remboursera le client si la publication est restée moins de 72 heures en ligne. Au delà la publication sera supprimée et le règlement perdu pour le client. Attention A-FCC ne fait pas de modération systématique, il appartient donc aux annonceurs de respecter les conditions générales de publication.

Informatique et libertés 

Données Personnelles recueillies: Le site Stages&CoursdeMusique.com utilisent des traceurs (cookies) pour principalement pour optimiser la navigation des visiteurs comme des utilisateurs du site.

Nous utilisons :

  • Les Cookies de session : Ils sauvegardent les informations en fonction des activités des utilisateurs lors d’une session. Généralement ce sont des informations permanentes tant que vous parcourrez le site, mais sont effacés à la fin de votre session.
  • Les Cookies persistants: ou cookies de suivi. Ces Cookies restent dans votre navigateurs jusqu’à ce qu’ils expirent où soient effacés. Ils sont utilisés pour gérer les préférences des utilisateurs sur de plus longue période ainsi que pour réaliser des statistiques anonymes de visites,.

Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Les traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

Voir le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Le site peut utiliser  des traceurs  placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis à votre consentement préalable. Il s’agit principalement cookies liés au boutons de partage sur les réseaux sociaux. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Données Personnelles publiées: Les client disposent de la possibilités de diffuser sur le site des données personnelles lors de la publication de stages de musique ou de fiche enseignants dans l'Annuaire. Cette publication est sous sa responsabilité et il dispose de la possibilité de les retirer à tous moment par lui-même ou sur simple demande à contact@stagesetcoursdemusique.com

Réglementation: Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en nous contactant à contact@stagesetcoursdemusique.com ou aux coordonnées de la page Mentions légales.

En application de la Loi 2004-275 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ci-après les coordonnées de notre hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France Tel : 08 203 203 63

Responsabilité 

Responsabilité de l'Annonceur: Les publications sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs qui s'engagent à disposer de tous les droits indispensables à leur publication.

L’utilisateur/Auteur est le seul responsable des infractions qu’il peut commettre ou des préjudices qu’il peut provoquer dans le cadre de l’utilisation du site web.

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Evolution des conditions de publication 

A-FCC se réserve la possibilité de modifier à tous moment et sans prévenance les formules de publication sur le site.

Toutefois ces modifications ne pourront pas affecter les publications et les souscriptions en cours. Elles pourront prendre effet, cependant, en cas de nouvelle publication ou souscription ou encore en cas de d'un renouvellement d'une souscription existante.

Modificaction des conditions générales 

A-FCC se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales. Cette modification pourra se réaliser sans prévenance si elle ne concerne pas les publications en cours.

Si les publications en cours sont concernées, les inscrits sur le site seront informés par mail. Les nouvelles conditions générales prendront effets au plus tôt 30 jours après envoi du mail.

Acceptation des conditions générales 

Toute publication sur le portail vaut acceptation des présentes conditions générales.

Non respect des conditions générales 

A-FCC prendra les mesures adaptées pour tout non respect des conditions générales. Celle-ci peuvent conduire à l'interdiction de publication pour un Annonceur et à la suppression de son compte.

Litiges 

En cas de différend entre les parties sur l'exécution de la prestation, une procédure de règlement à l'amiable sera mise en œuvre. Le droit applicable est le droits français et la langue, la langue francaise.
Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent  pour connaître le litige, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.

Coordonnées

A-FCC Stages & Cours de Musique
33 Rue Léon Jouhaux - 33800 Bordeaux
Téléphone: +33 (0)9 54 95 76 84
Email: contact@stagesetcoursdemusique.com
Site web: Stages&CoursdeMusique.com

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