Conditions générales

Objet

Les conditions Générales  ont pour objet de définir les modalités par lesquelles M.AGUILA, 5 allée des Mouettes – 33500 Libourne – Siret: 341 470 672 00062 “administratreur” du site met à la disposition d’annonceurs (ci-après “utilisateur” “auteur” ou “annonceur”), différents services gratuits ou payants sur le site Stages & Cours de Musique (site www.stagesetcoursdemusique.com).

Mission & services du site Stages & Cours de Musique

La mission première du site Stages & Cours de Musique est de permettre à ses visiteurs: futurs musiciens, parents de jeunes musiciens, musiciens, de trouver le stage, la MasterClass ou le séjour musical qu’ils souhaitent. Pour cela, le site Stages & Cours de Musique met en relation directe le stagiaire et l’annonceur.

Pour ce faire le site propose aux annonceurs que sont les organisateurs de stages, de MasterClass ou de séjours de musique les services suivants dans le domaine de l’apprentissage et de la pratique de la Musique:

1 – Un service de mise à disposition d’espace de publication de leurs stages, MasterClass ou Séjours musicaux. Les annonceurs doivent impérativement être eux-même les organisateurs ou disposer d’une délégation de publication et ne peuvent pas promouvoir de service d’apprentissage à distance.

2 -Un service de mise à disposition d’espace pour la publication de fiche d’enseignants ou d’organismes d’enseignement des disciplines musicales à l ‘exception des plateformes de cours en ligne (ou de cours en ligne) ou de mise en relation avec des enseignants indépendants.

3 – Un service de mise à disposition d’espace pour la publication d’articles autour de thématiques musicales.

Certains de ces services sont mis gratuitement à disposition alors que d’autres sont payants . Cette liste de service est non exhaustive et peut faire l’objet de modification à tout moment.

Stages&Cours de Musique peut proposer des services complémentaires comme la remontée des publications en tête de liste de l’annuaire ou la sélection de plusieurs localisation.

Enfin Stage et Cours de musique propose plus largement un service service payant de mise à disposition d’espace publicitaire(Bannières). Le site se réserve la possibilité de refuser toute bannière.

Processus d’ouverture de compte et souscription

Ouverture de compte : Un compte gratuit doit être ouvert sur le site afin de pouvoir publier une annonce ou une fiche enseignant/organisme. Lors de l’enregistrement un identifiant, un émail et un mot de passe sont nécessaires.

Souscription de service : Une fois connecté l’utilisateur peut choisir soit de publier avec des formules gratuites mais limitées quand au contenu et à la durée ou de devenir membre pour accéder à plus de contenu (abonnement annuel). Les services et leurs tarifs sont détaillés ICI

Gestion des publications : Une fois un compte ouvert, toute connexion au site redirigera automatiquement l’utilisateur vers son espace membre à partir duquel il pourrez gérer ses publications.

Processus de règlement : Le règlement s’effectue par CB et est entièrement sécurisé. La transaction s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Nous ne stockons pas les données de Carte Bancaire.

ATTENTION : L’ouverture d’un compte sur le site ne donne pas le droit systématique de publier. Pour publier il est indispensable de respecter l’ensemble des conditions générales et d’avoir réglé votre abonnement pour certaines publications. Par ailleurs les publications sont modérées et peuvent être refusées.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services dans le respect de la loi, des présentes conditions générales, des bonnes mœurs et de l’ordre public. Il s’engage également à ne pas utiliser le site ni ses services à des fins ou à des effets illicites ou contraires au contenu des présentes conditions générales, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tierces personnes, ou qui, d’une façon ou d’une autre, peuvent endommager, bloquer ou détériorer le site, ses services , voire empêcher la bonne utilisation du site par d’autres usagers.

L’utilisateur/annonceur s’engage à détenir tous les droits indispensables à ses publication. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, d’auteur ou relatifs à l’image la publication et le compte utilisateur seront immédiatement supprimé sans aucun remboursement de l’annonceur.  Toute violation de ces droits peut être signalé à contact@stagesetcoursdemusique.com

Publication de cours, stages, de MaterClass ou de Séjours musicaux

Diffusion d’une annonce: Les organisateurs de stages, MasterClass et Séjours musicaux qu’il s’agisse d’enseignant ou d’organisation (Écoles de musique, conservatoires, MJC, Associations culturelles, Maisons de quartier, organisation de séjours de vacances, …) peuvent passer leurs annonces sur Stages & Cours de musique. L’annonceur devra :

  • Être l’organisateur ou son mandataire.
  • Organiser le stage, la MasterClasse ou le Séjour en présentiel
  • Être en règle au plan professionnel et administratif quant à cet exercice.
  • Disposer de tous les droits de publications pour les éléments mis en ligne (intellectuelle, image….).

Thématique des stages publiés : Les annonces publiées ne peuvent être que des Stages, MasterClass ou séjours musicaux visant l’enseignement de pratiques musicales ou leur environnement. Ainsi, tous les annonces en lien à la musique sont bienvenus : Lutherie, Mixage, sonorisation… Ces stages et MasterClass doivent impérativement avoir lieu en présentiel et disposer d’une durée minimale de 2 journées.

Les formules de publication : Le site propose différentes formules de mise à disposition d’espace pour la publication de Stages, MasterClass et Séjours musicaux ou fiches d’enseignants ou organismes. Ces formules fixeront :

  • Le nombre d’annonces (unitaire ou illimitée)
  • Certaines possibilités d’intégration de contenu (champs supplémentaires, téléchargement de document, insertion de liens externes…)
  • La durée maximale de la mise en ligne
  • Les conditions tarifaires de la publication ou la gratuité
  • La possibilité de publier des articles autour de la musique

Coordonnées des organisateurs: A minima les organisateurs pourront afficher : Nom de l’organisme, téléphone et émail (intégré à un formulaire de contact direct) .

Modification des formules: Les caractéristiques des différentes formules de publication peuvent être modifiées à tout moment par l’administrateur du site sans prévenance et sans toutefois que les annonces et fiches enseignants/organismes  déjà en ligne soient affectées négativement par les changements. Les abonnées disposant d’un abonnement annuel seront prévenus 1 mois avant de changement tarifaire. Il auront la possibilité d’annuler leur abonnement sur simple demande.

Mise en ligne: La mise en ligne d’une annonce ou d’une fiche enseignants/organisme se fait dans les heures qui suivent sa soumission et au plus tard dans les 48 heures.

Modération: Les annonces font l’objet d’une modération. L’administrateur du site se réserve la possibilité d’intervenir à tout moment sur une annonce ou une fiche enseignant/organisme afin de contrôler la conformité du contenu avec les conditions générales .

Non conformité d’une annonce  En cas de non conformité de la publication aux conditions générale l’administrateur du site interviendra pour la mettre en conformité, la suspendre ou la supprimer selon le cas. Cette intervention n’enlève rien à la responsabilité de l’auteur de la publication qui reste le seul responsable de sa publication. l’Auteur/Utilisateur/Annonceur à l’origine de la publication ne pourra prétendre à aucune indemnisation de la part du site et de son responsable suite à la suppression d’une publication qui aura violé les différents droits indispensables à celle-ci.

Modifications des publications:

L’annonceur peut modifier à tout moment ses annonces depuis l’espace membre.

L’administrateur du site se réserve la possibilité d’apporter des modifications de forme aux annonces pour :

  • Mettre en avant les éléments de celle-ci visant à optimiser leur référencement (Éléments de titre, caractères en gras….)
  • La mettre en conformité avec la formule choisie (Ex: Suppression de liens externes ou d’e-mail dans des champs non dédiés à cet effet)

Suppression des annonces:

Tout annonceur dispose à tout moment de la possibilité de supprimer ses annonce via son espace membre.

Les annonces sont supprimées une fois la date du Stage, de la MasterClass ou du Séjour passée et au plus tard à la date de fin de la formule de publication choisie.

Affichage des stages de musique sur le site: Les stages comme les fiches enseignants/organismes sont affichés sur différentes pages du site. L’administrateur détermine les emplacement d’affichage comme le nombre de stages à afficher par emplacement.

Recherche sur le site: Selon les publications l’Annonceur aura à sélectionner des caractéristiques : Discipline/Instrument, Style de musique, Localisation, Période,… Le visiteur pourra via un moteur de recherche et des filtres de recherche trier et sélectionner la publication selon ces caractéristiques.

Publication d’article

Publication d’articles: Le site Stages & Cours de Musique.com peut proposer aux annonceurs de publier des articles de contenu. Ces publications pourront être reliées aux annonces de stages, de MasterClass, de Séjours musicaux comme aux fiches enseignants/organismes.

Droits de publication: Les auteurs d’articles s’engagent à être détenteurs des droits de publication pour l’ensemble du contenu qu’il mettent en ligne.

Suppression d’articles: Tout auteur peut supprimer ou demander la suppression de ses articles. L’administrateur se réserve de son côté la possibilité de supprimer par lui-même tout article s’il le juge utile.

Recommandation aux visiteurs du site : Élèves, stagiaires…

Annonce de stages : Il est conseillé aux visiteurs du site de vérifier les informations mentionnées par les organisateurs de stage en prenant directement contact avec eux. Stages & Cours de Musique ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des omissions, erreurs, fausses informations diffusées par les annonceurs.

Signalement : En qualité de visiteur du site vous avez la possibilité de nous signaler les contenus vous paraissant faux, désobligeants, non ajustés ou encore contraire à la loi afin que nous intervenions pour leur mise en conformité ou leur suppression.

Mise en relation : Veuillez noter que le site se contente de mettre en relation les personnes en recherche de stages, de MasterClass, de Séjours musicaux ou de cours de musique avec des prestataires et n’intervient pas dans les transactions entre ces parties. Dans ce contexte il appartient à ces parties de formaliser entre-elles l’ensemble des éléments de leur accord :nature, durée, tarif….

Tarif, Règlement et facturation

Tarifs: Les formules tarifaires sont indiquées sur la page Publiez . Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans prévenance et sans affecter les annonces ou les abonnements en cours.

Taxes: Les prestations sont facturées hors TVA – “TVA non applicable, art. 293B du CGI”.

Modalités de paiement: Les règlements s’effectue en ligne par CB uniquement.

Facturation: Une facture est adressée, par mail, sous 48 heures à l’annonceur.

Modification de tarif :  L’administrateur du site peut modifier les tarifs à tout moment  sans prévenance. Les abonnées disposant d’un abonnement annuel seront prévenus 1 mois avant de changement tarifaire. Il auront la possibilité, si il le souhaite, d’annuler leur abonnement sur simple demande.

Informatique et libertés

Données Personnelles recueillies: Le site Stages&CoursdeMusique.com utilisent des traceurs (cookies) pour principalement pour optimiser la navigation des visiteurs comme des utilisateurs du site.

Nous utilisons :

  • Les Cookies de session : Ils sauvegardent les informations en fonction des activités des utilisateurs lors d’une session. Généralement ce sont des informations permanentes tant que vous parcourrez le site, mais sont effacés à la fin de votre session.
  • Les Cookies persistants: ou cookies de suivi. Ces Cookies restent dans votre navigateurs jusqu’à ce qu’ils expirent où soient effacés. Ils sont utilisés pour gérer les préférences des utilisateurs sur de plus longue période ainsi que pour réaliser des statistiques anonymes de visites,.

Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Les traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

Voir le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Le site peut utiliser des traceurs placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis à votre consentement préalable. Il s’agit principalement cookies liés au boutons de partage sur les réseaux sociaux. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Données Personnelles publiées: Les annonceurs disposent de la possibilités de diffuser sur le site des données personnelles lors de la publication de stages de musique ou de fiche enseignants /organismes . Cette publication est sous leur responsabilité et ils disposent de la possibilité de les retirer à tout moment par eux-même ou sur simple demande à contact@stagesetcoursdemusique.com

Réglementation: Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en nous contactant à contact@stagesetcoursdemusique.com ou aux coordonnées de la page Mentions légales.

En application de la Loi 2004-275 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ci-après les coordonnées de notre hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France Tel : 08 203 203 63

Responsabilité

Responsabilité de l’Annonceur: Les annonces et publications sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs qui s’engagent à disposer de tous les droits indispensables à leur publication. L’utilisateur/Annonceur est le seul responsable des infractions qu’il peut commettre ou des préjudices qu’il peut provoquer dans le cadre de l’utilisation du site web.

Responsabilité du visiteurs: Toute prise de contact d’un visiteur du site avec un annonceur vaut connaissance et validation des présentes conditions générales et se fait sous son entière responsabilité.

Responsabilité du site et de son propriétaire:

Contenu du site: Le site et son propriétaire ne peuvent être tenu responsable de fait découlant de l’action des annonceurs et n’offre pas de garantie quant à l’absence d’erreurs ou d’omissions dans les contenus du site.. Nous déclinons toute responsabilité notamment quant à l’exactitude des contenus publiés par les Annonceurs et n’exerçons aucun contrôle systématique sur l’identité des annonceurs, la nature, la qualité, la disponibilité, la conformité, la véracité du contenu de leurs annonces  comme sur les capacités des organisateurs à  assurer les services qu’ils proposent. Il appartient aux visiteurs de vérifier auprès des annonceurs l’exactitude des contenus qu’ils proposent.

Transactions entre annonceurs et visiteurs: La responsabilité direct ou indirect du site et de son propriétaire ne peut en aucun cas être recherchée à propos des transactions entre annonceurs et élèves ou stagiaires.

Dysfonctionnement des services: Stages & Cours de Musique fera le nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du service du site mais n’offre aucune garantie d’un fonctionnement ininterrompu et/ou continu du service. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d’impossibilité d’accès au service ou d’interruption du service fourni par le site due notamment aux problèmes et limitation de réseaux, aux défaillance de l’hébergeur, aux pannes diverses de matériel, ou encore aux piratages du site.

Fermeture des services: Dans tous les cas Stages & Cours de Musique se réserve la possibilité d’interrompre sans préavis et définitivement ses services sans qu’aucune indemnités de puisse lui être demandée par les utilisateurs. La responsabilité Stages & Cours de Musique vis-à-vis de ses annonceurs se limite au prix payé pour l’abonnement ou la publication en cours cours et ce déduction faite du temps de publication déjà effectuée.

Modification des conditions générales

Stages & Cours de Musique se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales. Cette modification pourra se réaliser sans prévenance si elle n’a pas d’impact majeure sur les publications en cours.

Si les publications en cours sont concernées, les inscrits sur le site seront informés par mail. Les nouvelles conditions générales prendront effets, pour eux, au plus tôt 30 jours après envoi du mail.

Acceptation des conditions générales

Toute publication sur Stages & Cours de Musique vaut acceptation des présentes conditions générales.

Non respect des conditions générales

Stages & Cours de Musique prendra les mesures adaptées pour tout non respect des conditions générales. Celle-ci peuvent conduire à l’interdiction de publication pour un Annonceur et à la suppression de son compte.

Litige

En cas de différend  sur l’exécution du service assuré par Stages & Cours de Musique, une procédure de règlement à l’amiable sera mise en œuvre.

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Libourne(33500) sera seul compétent pour connaître le litige, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé.

Coordonnées

Stages & Cours de Musique
Email: contact@stagesetcoursdemusique.com
Site web: Stages&CoursdeMusique.com

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